Le Mécénat

La maîtrise d'ouvrage

 L'association "Les Amis de la Chapelle du Thabor" est composée de membres bénévoles, spécialisés dans les domaines technique, administratif et juridique.

Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, assure la Maîtrise d'Ouvrage pour la direction et le suivi du chantier.

"Cette association a pour but la rénovation et l'entretien de la Chapelle du Thabor" (article 2 des statuts)

L'association qui concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique bénéficie des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

 

La loi sur le mécénat

 L'association "Les amis de la Chapelle du Thabor" bénéficie des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

En vertu des dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les dons et versements effectués au profit d'oeuvre concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, (...), ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant, pris dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

 

Pour les particuliers, ces mêmes dons et versements ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).